Agent public


Agent public
   Droit administratif: terme générique désignant tout collaborateur d'un service public, le plus souvent administratif, associé pour une durée à l'exécution directe de l'activité spécifique de celui-ci et relevant du droit administratif à ce titre

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • Outrage à agent public — en France L outrage à agent est une insulte à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Elle constitue un délit du code pénal français, de même que l offense au chef de l État ou l offense au… …   Wikipédia en Français

  • Outrage à agent public en France — L outrage à agent public est un outrage à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Il constitue un délit du code pénal français pouvant être puni de 6 mois d emprisonnement ferme et de… …   Wikipédia en Français

  • Agent Contractuel —  Voir Contractuel (police), pour l auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de stationnement des véhicules. En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l… …   Wikipédia en Français

  • agent — 1. agent [ aʒɑ̃ ] n. m. • 1337; lat. scolast. agens, subst. du p. prés. de agere « agir, faire » 1 ♦ L être qui agit (opposé à patient, qui subit l action).Gramm. Complément d agent : complément d un verbe passif, introduit en français par par ou …   Encyclopédie Universelle

  • Agent contractuel —  Voir Contractuel (police), pour l auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de stationnement des véhicules. En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l… …   Wikipédia en Français

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  • PUBLIC RELATIONS — as a profession developed in the 20th century, mainly in the U.S. Until the beginning of the 20th century public relations was a refined form of propaganda employed almost exclusively to defend a movement, cause, or individual or institution,… …   Encyclopedia of Judaism

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